Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administra…
Décret n°90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection, aux vice-recteurs, aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé et à certains conseillers de recteur
In force until 20 Feb 2020TypedecreeDate22 May 1990Since1 Jan 2016Articles6Versions held13Cited by28 documentsLast changed20 Feb 2020
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.