Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement…

Décret n°90-974 du 30 octobre 1990 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire

In force until 1 Mar 2017TypedecreeDate30 Oct 1990Since1 Nov 1990Versions held2Cited by8 documentsLast changed1 Mar 2017

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.