Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'ar…
Arrêté du 19 décembre 1989 portant application aux récipients à pression simples de l'arrêté du 10 mars 1986 modifié relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression
In force until 23 Dec 1998TypeorderDate19 Dec 1989Since20 Jan 1990Versions held2Last changed23 Dec 1998
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.