, Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux région…

In force

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux,

Vu le décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 modifié relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises, et notamment son article 7,