, Loi n° 81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

In force

SENAT :

Projet de loi n° 4 (1980-1981) ; Rapport de M. Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 64 (1980-1981) ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 5 novembre 1980. ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2033 ; Rapport de Mme Missoffe, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2081 ; Discussion les 25 et 26 novembre 1980 et adoption le 26 novembre 1980. ASSEMBLEE NATIONALE :

Rapport de Mme Missoffe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2143 ; Discussion et adoption le 10 décembre 1980. SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 120 (1980-1981) ; Rapport de M. Schwint, au nom de la commission mixte paritaire, n° 154 (1980-1981) ; Discussion et adoption le 17 décembre 1980. Décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 1981, publiée au journal officiel du 23 janvier 1981.