, Décret n°89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du mini…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 10 janvier 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,