Décret n°87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplo…
Décret n°87-551 du 17 juillet 1987 fixant le régime de rémunération applicable aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
In force until 1 Jul 2015TypedecreeDate17 Jul 1987Since19 Jul 1987Versions held5Cited by6 documentsLast changed1 Jul 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.