Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
1 Titre Ier : Orientations de la politique agricole
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.