, Décret n°89-132 du 1 mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;

Vu le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des transports et de la mer ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,