Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de…
Décret n°82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et des assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement.
In forceTypedecreeDate6 Oct 1982Since9 Oct 1982Articles3Versions held3Cited by27 documentsLast changed5 Nov 1987
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.