Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 relatif à la situation des maîtres de l'enseignement…

Décret n°66-665 du 3 septembre 1966 relatif à la situation des maîtres de l'enseignement privé qui ont ou auront exercé hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer

In force until 29 Dec 2008TypedecreeDate3 Sep 1966Since13 Sep 1966Versions held2Cited by7 documentsLast changed29 Dec 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.