Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions d…
Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels
In force until 29 Dec 2008TypedecreeDate8 Mar 1978Since1 Jan 1978Versions held7Cited by65 documentsLast changed29 Dec 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.