Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du c…
Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif jurassien.
In force until 18 Jan 2004TypedecreeDate20 Sep 1985Since24 Sep 1985Versions held6Cited by4 documentsLast changed18 Jan 2004
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.