Art. 3 Décret n°84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de…

No longer in forcecited 1×

Les commissaires de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Commissaire sous-lieutenant ;

Commissaire lieutenant ;

Commissaire capitaine.

Officiers supérieurs :

Commissaire commandant ;

Commissaire lieutenant-colonel ;

Commissaire colonel.

Officiers généraux :

Commissaire général de brigade ;

Commissaire général de division.