Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs…

Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient.

In force until 9 Feb 2002TypedecreeDate28 Sep 1989Since9 Feb 2002Articles42Versions held6Cited by37 documentsLast changed1 Sep 2017

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.