Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées…

Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'éducation nationale.

In force until 1 Sep 2009TypedecreeDate26 Apr 1985Since30 Apr 1985Versions held4Cited by62 documentsLast changed1 Sep 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.