Décret n°87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement appl…

Décret n°87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports

In force until 1 Jul 2015TypedecreeDate6 Apr 1987Since8 Feb 1992Versions held6Cited by28 documentsLast changed1 Jul 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.