Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à ce…

Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

In forceTypedecreeDate8 Aug 1989Since15 Aug 1989Articles9Versions held3Cited by4 documentsLast changed5 Aug 2017

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.