Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.

Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de r…

In force until 1 Jan 2024TypedecreeDate5 Jun 1984Since6 Nov 1998Versions held8Cited by88 documentsLast changed1 Jan 2024

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.