Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le directeur départemental des services vétérinaires porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.
Art. 7 Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie colle…
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- 12 Nov 1990 – 7 Aug 2003earlier wording