Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congé…
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
In forceTypedecreeDate19 Apr 1988Since21 Apr 1988Articles75Versions held18Cited by168 documentsLast changed1 Sep 2026
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.