Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (1).
Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage…
In force until 2 Mar 2017TypeactDate30 Jun 1983Since1 Jul 1983Articles1Versions held3Cited by14 documentsLast changed14 Nov 2019
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.