Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'i…

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale.

In force until 1 Jan 2024TypedecreeDate10 Nov 1983Since11 Nov 1983Versions held14Cited by98 documentsLast changed1 Jan 2024

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.