Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut nati…

Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique.

In force until 1 Jan 2024TypedecreeDate2 Aug 1985Since4 Aug 1985Versions held12Cited by44 documentsLast changed1 Jan 2024

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.