Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'héberg…
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate4 Sep 1985Since5 Sep 1985Versions held4Cited by17 documentsLast changed21 Aug 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.