Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expérien…

Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.

In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate23 Aug 1985Since29 Aug 1985Versions held3Cited by91 documentsLast changed21 Aug 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.