Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Titre V : Dispositions financières
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.