Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies.
Décret n°85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les d…
In force until 17 Jul 2004TypedecreeDate21 Aug 1985Since24 Aug 1985Versions held4Cited by19 documentsLast changed17 Jul 2004
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.