Arrêté du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la compositi…

Arrêté du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1987 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de transfusion sanguine

In forceTypeorderDate28 Nov 1991Since8 Dec 1991Articles4

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.