Les lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises sont publiés au Journal officiel du territoire et font l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire.
Art. 13 Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres aust…
Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres aus…35Lawrepeals
I. ― 1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°56-935 du 18 septembre 1956 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 Abroge : 2° Le décret n° …
Arrêté du 8 mars 1995 portant création du Bulletin officiel du ministère des département…3Law
Font l'objet d'une publication régulière dans ce bulletin, sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration : -les arrêtés et décisions ministériels ; -les …
Changed on 25 May 2004
En attendant la création d'un journal officiel propre aux terresLes lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques, les textes relatifs à ce territoire seront françaises sont publiés au BulletinJournal officiel du ministère de la France d'outre-mer et ferontterritoire et font l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire.
- 25 May 2004 – 14 Sep 2008earlier wording
- 20 Sep 1956 – 25 May 2004earlier wording