, Décret n°88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ;

Vu le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des transports et de la mer ;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,