, Décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes

In force

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 27 mars 1922,

Décrète :

  • title:fr=décret du 27 mars 1922