Après dix ans de fonctions, un attaché qui cesse ses fonctions pour un motif autre que disciplinaire a droit au titre d'ancien attaché de l'hôpital de .... suivi du nom de l'établissement dans lequel il a exercé.
Si au cours de ces dix années il a exercé pendant cinq ans au moins des fonctions d'attaché en premier ou d'attaché consultant, il a droit au titre d'ancien attaché en premier ou d'ancien attaché consultant suivi du nom de l'établissement hospitalier dans lequel il a exercé.