Art. 14 Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des…

No longer in force

Les attachés anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers - universitaires, anciens - assistants des universités - assistants des hôpitaux, anciens assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires, ou anciens assistants spécialistes des hôpitaux, ont droit dès leur nomination, au titre d'attaché de l'hôpital de ... suivi du nom de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Les autres attachés n'ont droit à ce titre qu'après deux ans de fonctions.