Décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 relatif au statut du personnel chercheur des écoles…

Décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 relatif au statut du personnel chercheur des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.

In forceTypedecreeDate7 Dec 1971Since17 Dec 1971Articles9Cited by11 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.