Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de…
Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).
In force until 24 May 2006TypedecreeDate19 Mar 1970Since20 Mar 1970Versions held8Cited by22 documentsLast changed24 May 2006
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.