Art. 23 Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFF…

No longer in force

Le présent décret est applicable aux maladies professionnelles ci-après faisant l'objet de tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 susvisé :

1°

Affections professionnelles provoquées par les poussières d'amiante (tableau n° 30) ;

2°

Sidérose professionnelle (tableau n° 44).

Toutefois, en ce qui concerne cette dernière maladie, la durée d'emploi prévue à l'article 6 (1er et 2e alinéa) du présent décret est fixée à dix ans. Cette durée est également applicable lorsque la victime est atteinte, en outre, de silicose.