Art. 18 Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFF…

No longer in force

La caisse primaire de sécurité sociale ou l'organisation spéciale de sécurité sociale peut soumettre le travailleur qui cesse d'être occupé à des travaux exposant au risque de silicose à l'examen d'un médecin conseil et, s'il y a lieu, à un examen radiologique.