La caisse primaire de sécurité sociale ou l'organisation spéciale de sécurité sociale peut soumettre le travailleur qui cesse d'être occupé à des travaux exposant au risque de silicose à l'examen d'un médecin conseil et, s'il y a lieu, à un examen radiologique.
Art. 18 Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFF…
No longer in force
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décr…Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000507303
- 2 Dec 1976 – 21 Dec 1985earlier wording