Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente allouée conformément au présent décret ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de silicose professionnelle.
Art. 14 Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFF…
No longer in force
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décr…Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000507303
- 2 Dec 1976 – 21 Dec 1985earlier wording