Art. 1 Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFF…

No longer in force

Les dispositions spéciales d'application du livre IV du code de la sécurité sociale à la silicose considérée comme maladie professionnelle dans les termes de l'article 496, premier, quatrième et cinquième alinéas dudit code, sont fixées par le présent décret.