Les dispositions spéciales d'application du livre IV du code de la sécurité sociale à la silicose considérée comme maladie professionnelle dans les termes de l'article 496, premier, quatrième et cinquième alinéas dudit code, sont fixées par le présent décret.
Art. 1 Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION AUX AFF…
No longer in force
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décr…Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000507303
- 2 Dec 1976 – 21 Dec 1985earlier wording