, Arrêté du 21 septembre 1978 relatif aux récipients à double paroi utilisés à l'emmagasin…

In force

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1960 modifié portant application de la réglementation sur les appareils à pression aux installations de production ou de mise en oeuvre du froid ;

Vu l'avis en date du 19 septembre 1978 de la commission centrale des appareils à pression ;

Sur la proposition du directeur de la qualité et de la sécurité industrielles,