, Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière

In force

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre du Sahara,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié par le décret n° 57-999 du 28 août 1957 ;

Vu le décret n° 58-527 du 12 juin 1958 transférant au président du conseil des ministres les attributions du ministre de l'Algérie ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1954 du gouverneur général de l'Algérie portant règlement général de la police de la circulation routière en Algérie, modifié par l'arrêté n° 61 du 22 novembre 1957 ;

Le Conseil d'Etat entendu,