Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux…
Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense.
In force until 24 Apr 2007TypedecreeDate15 Dec 1965Since16 Dec 1965Versions held4Cited by6 documentsLast changed24 Apr 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.