Arrêté du 1 septembre 1977 fixant la liste des spécialités auxquelles doivent appartenir…

Arrêté du 1 septembre 1977 fixant la liste des spécialités auxquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime

In forceTypeorderDate1 Sep 1977Since28 Sep 1977Articles4Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.