Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves adm…
Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés descandidats aux concours externes de l'école nationale d'administration
In force until 1 Jan 2022TypeorderDate23 Jun 1977Since21 Jul 1977Articles18Versions held3Cited by3 documentsLast changed1 Jan 2022
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.