Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et…

Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation

In forceTypeorderDate12 Aug 1986Since21 Jul 1994Articles8Versions held3Cited by1 documentsLast changed5 Jul 2006

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.