, Décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France.

In force

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

Vu le décret du 9 mars 1852 ;

Vu le décret du 1er février 1973 ;

Vu le décret du 12 novembre 1901,