Art. 3 Décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France.

No longer in forcecited 1×

L'assemblée délibère :

1°

Sur l'organisation générale de l'enseignement (présentation aux chaires, nomination aux cours complémentaires, programmes, etc.) telle qu'elle est définie ci-après et quel que soit le budget sur lequel la dépense est imputée ;

2°

Sur la création, soit au Collège, soit à l'étranger, d'instituts destinés à des recherches scientifiques déterminées ;

3°

Sur les missions et les publications scientifiques que le Collège patronne ;

4°

Sur toutes les questions dont elle est saisie par le ministre.