, Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers

In force

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans ;

Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers, notamment ses articles 10 et 19 ;

Vu le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 septembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans,