Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux transferts de droits à prime à la vache allaitante et à la brebis.
Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux transferts de droits à prime à la vache allaitante…
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.